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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 10 bis
Bernard Cazeneuve, ministre :
Précisément, en second lieu, vous me demandez ainsi s’il est arrivé par le passé que l’autorisation de séjour temporaire soit refusée. Oui, c’est arrivé.
