Intervention de Philippe Kaltenbach

Monsieur le président de la commission des lois, le ministre a répondu clairement que la situation sur laquelle vous l’interrogiez s’était produite par le passé.

Certes, depuis que M. Cazeneuve est ministre, cela ne s’est plus produit. Néanmoins, nous ne pouvons garantir que M. Cazeneuve restera ministre de l’intérieur éternellement, bien que je le souhaite, et vous aussi peut-être, monsieur Bas – mais, je ne sais pas pourquoi, j’en doute ! §Par conséquent, n’attendons pas qu’un nouveau cas se produise à l’avenir, quand M. Cazeneuve ne sera plus ministre. Prenons les mesures législatives qui s’imposeront à tous les ministres et inscrivons dans la loi de manière claire et précise ce que nous souhaitons.