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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :Nous reprenons l’examen du projet de loi relatif au droit des étrangers en France.
Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 10 bis.
