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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 10 ter
Bernard Cazeneuve, ministre :
Nous considérons qu’il est souhaitable de faciliter le renouvellement des cartes de séjour temporaires des bénéficiaires du regroupement familial et des conjoints de Français victimes de violences conjugales, en appliquant le même raisonnement que pour les amendements précédents, sur lesquels le Gouvernement a émis un avis favorable.
Je suis donc favorable à cet amendement.
