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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 11, amendement 18
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 18, présenté par M. Grosperrin, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 76, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
exceptionnelles, et du sérieux de sa participation
par le mot :
, particulières,
La parole est à M. Christian Favier.
