Intervention de Christian Favier

Afin de bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle, le ressortissant étranger devra notamment justifier « de son assiduité […] et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’État dans le cadre du contrat d’intégration républicaine ».

Cette notion de sérieux dans la participation de l’étranger aux formations est plutôt floue et subjective. Elle pourrait être appréciée de façon très différente d’une préfecture à une autre et pourrait être appréhendée au regard de la simple présence aux formations ou des progrès réalisés par le ressortissant étranger. Or ces progrès sont variables en fonction des capacités personnelles d’apprentissage.

En outre, certaines personnes pourraient avoir des difficultés particulières à suivre les formations du fait d’obligations professionnelles ou familiales ou de problèmes de santé.

Alors que le projet de loi vise à réformer le dispositif d’accueil des migrants, en mettant notamment en avant la nécessité d’une approche plus individualisée des besoins et d’un suivi plus soutenu des personnes les plus fragiles, l’introduction de cette notion de sérieux laisse une large place à des appréciations différenciées et pourrait être source d’arbitraire.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cette notion, au profit d’une prise en considération des circonstances particulières qui empêcheraient un ressortissant étranger d’être assidu aux formations.