Intervention de Pierre-Yves Collombat

Avec cet amendement, je ne suis pas certain d’obtenir un grand succès auprès de la commission et du Gouvernement…

L’ensemble des amendements que nous avons déposés sur cet article 11 est gouverné par le principe selon lequel le titre annuel, contrairement à la logique évoquée par M. le rapporteur, ne sera plus essentiel. Ce qui va devenir essentiel, c’est le titre pluriannuel délivré au bout d’un an, cette période étant une sorte de test. Notre idée est de pousser la simplification jusqu’au bout.

Je voudrais rappeler que nous parlons d’un flux, régulier, de 200 000 personnes par an, essentiellement des étudiants, des rapprochements familiaux, etc., qui ne posent strictement aucun problème ! Dans sa majorité, ce flux provient de nos anciennes colonies ou protectorats, pour reprendre ces vieux termes archaïques.