Intervention de Pierre-Yves Collombat

Si nous voulons être véritablement cohérents, mettons donc en place un dispositif qui soit le plus simple possible.

La première des simplifications est de sortir, à partir de la fin de la première année – sorte d’année probatoire –, de cette logique des filières. Le projet de loi ne revient absolument pas sur cette logique et maintient cette longue liste de cas où l’on peut accueillir tel ou tel, sous certaines conditions de température et de pression ! Quel est l’intérêt de ces dispositions, si ce n’est encombrer l’administration et créer des motifs de contentieux ? Quelles difficultés veut-on pallier ?

Notre amendement vise à supprimer tous ces distinguos, en particulier le fait que la carte pluriannuelle continue de mentionner la raison pour laquelle le titre de séjour a été attribué. Quelqu’un aura la carte pluriannuelle parce qu’il aura montré qu’il est capable de s’intégrer, un point c’est tout !