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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 11, amendement 116
Françoise Cartron, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 116 est présenté par MM. Kaltenbach et Leconte, Mme Tasca, MM. Sueur, Delebarre, Marie, Desplan et Sutour, Mmes S. Robert, D. Gillot, Jourda, Yonnet, D. Michel et Cartron, M. Courteau, Mme Khiari, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 169 rectifié est présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Après la référence :
L. 313-7-1
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et au 2° de l’article L. 313-10
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour présenter l’amendement n° 116.
