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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 11, amendement 23
Françoise Cartron, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Guérini, Fortassin, Esnol, Collin et Castelli, Mme Jouve, M. Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
L’amendement n° 75 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 117 est présenté par MM. Kaltenbach et Leconte, Mme Tasca, MM. Sueur, Delebarre, Marie, Desplan et Sutour, Mmes S. Robert, D. Gillot, Jourda, Yonnet, D. Michel et Cartron, M. Courteau, Mme Khiari, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié.
