Intervention de Pierre-Yves Collombat

Autre exemple des aberrations auxquelles conduit une approche bureaucratique de la question de l’immigration, l’étranger qui sollicite la délivrance ou le renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle en faisant valoir un autre motif que celui sur lequel est fondée sa précédente carte de séjour ne pourra bénéficier que d’une carte d’un an.

Là encore, si cette personne a prouvé qu’elle était intégrée, pourquoi ne lui délivrer qu’une carte d’un an ? Cela n’a aucun sens !