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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 11, amendements 76 142 77 25 116 169 26 31 141 23 75 117
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 76, 142, 77, 25 rectifié, les amendements identiques n° 116 et 169 rectifié, les amendements n° 26 rectifié, 31 rectifié et 141 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 23 rectifié, 75 et 117, n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
