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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 11, amendement 185
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 185 rectifié bis, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Alinéa 35
Remplacer les mots :
carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent”
par les mots :
carte de séjour prévue au 1°, 2°, 4°, 8° et 9° du présent article
La parole est à Mme Esther Benbassa.
