Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 13 bis

Clotilde Valter, secrétaire d'État :

Comme l’a expliqué M. le rapporteur, cet amendement est satisfait. Nous vous invitons donc, madame la sénatrice, à bien vouloir le retirer.

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