Intervention de Jean-Yves Leconte

Je souhaiterais, avant de retirer mon amendement, répondre à M. le rapporteur. À force de vouloir renforcer le pouvoir d’appréciation et d’initiative du préfet, on en oublie l’idée qui devrait somme toute présider à ce texte : faire en sorte que les ressortissants étrangers se sentent en sécurité sur notre territoire.

Chacune de nos propositions s’est vue renvoyer la même réponse. Nous parlions de cartes de résident permanent pour les parents d’enfants français : « Non, car cela porterait atteinte au pouvoir du préfet ! » Ici encore, M. le rapporteur nous oppose le pouvoir du préfet. À chaque fois, on augmente l’insécurité des parcours, on réduit la capacité à s’installer et à vivre sur le territoire national. En fin de compte, monsieur le rapporteur, cette démarche aboutit à détruire toute possibilité d’intégration !

Or l’objet de ces amendements était bien de faire en sorte que les personnes qui sont sur notre territoire puissent l’être de droit et s’y sentir en sécurité.

Quant à la demande de retrait de mon amendement, compte tenu de l’ambiance générale de notre débat, je peux y faire droit ; cela ne changera rien à l’issue finale. Cela dit, je reste fidèle à ma position initiale : honnêtement, quand on a passé quinze ans sur un territoire et qu’il n’y a eu ni remarques ni problèmes, pouvoir obtenir un titre de séjour permanent est le strict minimum !