Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 13 quater

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Ne vouloir octroyer ce titre que dix ans plus tard, ou lors du départ à la retraite, ou par un geste bienveillant du préfet, revient à placer systématiquement une épée de Damoclès au-dessus de la tête de tous ceux qui n’ont pas de carte nationale d’identité ! Or c’est ainsi qu’on « dés-intègre » ceux qui, sans être français, vivent sur notre territoire. Pardonnez-moi, mais nous ne pouvons pas aller dans cette direction !

Compte tenu de la position adoptée par la majorité de notre assemblée, je vais retirer cet amendement, tout en regrettant que nous ne soyons pas entièrement conscients que, sans sécurisation, sans assurances et en renforçant les pouvoirs discrétionnaires, comme la majorité sénatoriale le fait, on ne peut permettre aux personnes étrangères de se sentir en sécurité sur notre territoire.

Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

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