Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 13 quater
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, l’article 13 quater demeure supprimé.
Mes chers collègues, nous avons examiné 84 amendements au cours de la journée ; il en reste 87.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
