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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Nomination de membres d'une délégation sénatoriale
Françoise Cartron, présidente :Je rappelle au Sénat que le groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC a présenté des candidatures pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, M. Bernard Delcros, en remplacement de M. Pierre Jarlier, démissionnaire d’office de son mandat de sénateur, et M. Jean-Marc Gabouty, en remplacement de M. Hervé Maurey, démissionnaire.
