Intervention de Yves Détraigne

La réponse que vous m’avez faite, monsieur le secrétaire d’État, est tout à fait orthodoxe sur le plan comptable. En matière budgétaire, vous qui êtes maire, vous savez la difficulté de faire passer auprès du contribuable le message selon lequel on va augmenter la redevance non par manque d’argent, mais au nom de normes comptables qui obligent à constituer des excédents en section d’investissement et empêchent ainsi d’équilibrer la section de fonctionnement.

Cela pose un vrai problème dans le contexte actuel : comment expliquer aux contribuables que l’augmentation de la redevance répond exclusivement à un souci de perfection sur le plan comptable ?

La difficulté est réelle et elle mériterait d’être étudiée, de même que l’on s’est penché sur la situation des petites communes qui avaient accumulé des excédents en investissement dont elles n’avaient pas l’usage.