Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 27 janvier 2009 à 16h00
Organismes extraparlementaires

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite :

- la commission des affaires sociales à présenter deux candidatures pour le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et une candidature pour le Conseil national de la montagne ;

- la commission des finances à présenter une candidature pour la Commission centrale de classement des débits de tabac et une candidature pour l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement ;

- la commission des affaires économiques et la commission des lois à présenter respectivement trois et une candidatures pour le Conseil national de la montagne.

La nomination au sein de ces organismes extraparlementaires aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

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