Intervention de Chantal Jouanno

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 7 octobre 2015 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel — Examen du rapport

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Ne négligeons pas les possibilités, signalées par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qu'offre le droit commun, à travers les délits de trouble à l'ordre public ou d'exhibitionnisme. De plus, cet amendement est susceptible de placer les maires dans une situation délicate vis-à-vis de leurs administrés, qui leur réclameront systématiquement des mesures. Le maire de Vincennes a d'ores et déjà pris des règlements interdisant l'exercice de la prostitution le mercredi après-midi et dans certaines zones.

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