Intervention de Michel Forissier

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 7 octobre 2015 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel — Examen du rapport, amendement 14

Je signale que dans certaines métropoles et intercommunalités, les compétences de voirie n'appartiennent plus au maire.

L'amendement n° COM-14 n'est pas adopté.

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