Intervention de Michelle Meunier

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 7 octobre 2015 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel — Examen du rapport, amendement 1

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure :

L'amendement n° COM-1 supprime l'article 16 qui prévoit la pénalisation du client. C'est une question que nous avons longuement débattue. Avis défavorable.

L'amendement de suppression n° COM-1 est adopté.

Les amendements n° COM-20 et COM-15 deviennent sans objet.

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