Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Michelle Meunier

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 7 octobre 2015 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel — Examen du rapport, amendement 2

Photo de Michelle Meunier

Michelle Meunier, rapporteure :

L'amendement n° COM-2 est un amendement de conséquence de la suppression de l'article 16.

L'amendement n° COM-2 est adopté.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org