Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2015 à 9h05
Droit des étrangers en france — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Nous voterons bien évidemment contre cet amendement. Sait-on combien de passages en préfecture il provoquera ?

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