Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2015 à 9h05
Droit des étrangers en france — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Yves Leconte :En l'occurrence, il s'agissait d'un rapport sur une proposition de loi. Il serait paradoxal d'aller contre ce que nous avions voté il y a quelques années dans un texte qui porte en partie sur la nationalité.
