Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2015 à 11h00
Droit des étrangers en france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Nous avions l'article 40, voici désormais l'article 41 : les droits du Parlement progressent à pas de géant ! Si j'ai bien compris, c'est le Président du Sénat qui décide souverainement. J'ai déposé un amendement facilitant l'accès à la naturalisation qui a été retoqué. Dans le Var - département d'un million d'habitants, tout de même - les dossiers sont instruits dans les Alpes-Maritimes. Mon amendement proposait que tous les départements assurent le traitement des demandes de naturalisation, aboutissement d'un parcours d'intégration déjà semé d'embûches. C'est une question de principe sur l'ensemble du territoire et non une affaire réglementaire : arrêtons de multiplier les chicanes pour empêcher l'accès à la naturalisation ! Je suis en désaccord complet avec cette décision.

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