Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2015 à 11h00
Droit des étrangers en france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Sur les principes, vous parlez d'or, monsieur le Président. Que celui qui présente les projets de loi commence par s'appliquer ces principes avec des textes qui tiennent debout ! Voyez les projets de loi santé, Macron... Combien de dispositions réglementaires dans chacun d'eux, combien dans celui-ci ? Commençons par écrire des projets de loi restreints !

On tape toujours du même côté pour limiter les dérives : on diminue le temps d'intervention, on bloque des amendements. Et on prétend renforcer les droits du Parlement ? Ceux qui devraient défendre le Sénat l'enfoncent !

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