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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2015 à 11h00
Droit des étrangers en france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
André Reichardt :Qu'il y ait, comme semblait l'indiquer M. Desplan, deux interprétations divergentes de la Constitution entre l'Assemblée nationale et le Sénat...
