Intervention de Hugues Portelli

L'article 41 n'a pas été appliqué pendant très longtemps, puis le Conseil constitutionnel s'est réveillé un beau jour et a changé sa jurisprudence. De plus, sa rédaction n'est pas très satisfaisante : à l'origine, les rédacteurs de 1958 pensaient à des amendements d'origine gouvernementale. Or lorsque l'amendement est d'origine parlementaire, une adaptation interne est nécessaire. Théoriquement c'est le président de l'assemblée ou le Gouvernement qui soulève la question, mais il ne va pas prononcer l'irrecevabilité de lui-même. Sa décision doit être éclairée par un débat en commission ou lors de la Conférence des Présidents. Il y a un vide au niveau du droit interne du Sénat. Par quels moyens le Président du Sénat peut-il prendre position sur la mise en oeuvre de l'irrecevabilité ?