Intervention de Pierre-Yves Collombat

J'abonde en ce sens. Le problème n'est pas le désaccord éventuel entre le Président du Sénat et le Gouvernement, mais le fonctionnement interne de notre assemblée. Une procédure doit être au minimum contradictoire. Certes, notre commission a décidé de soulever la question d'irrecevabilité, mais à 9 heures du matin un mardi, alors que les commissions se réunissent le mercredi. Quand cela arrange, les décisions se prennent ailleurs ! Le contradictoire n'est-il pas l'un des fondements de notre État de droit ? Laissez-nous au moins présenter nos arguments...