Intervention de Michel Mercier

Toutes les dispositions juridiques ont une histoire et un âge. L'article 41 avait en 1958 le même sens que le premier Conseil constitutionnel présidé par Léon Noël : il devait protéger l'action du Gouvernement. Il n'a jamais été appliqué par le Parlement ni par les gouvernements successifs. Depuis, la procédure parlementaire s'est alourdie, et l'on est arrivé à un embouteillage parlementaire et à des lois bavardes. Je ne suis pas sûr qu'on parvienne à y remédier en reprenant de vieilles lunes. On est en train de confier au Président du Sénat un pouvoir énorme, et on crée des difficultés entre le Président du Sénat et le Gouvernement. Il faudra évidemment surseoir à statuer durant les huit jours d'examen du Conseil constitutionnel, ce qui bloquera encore plus le processus législatif. Attention, la situation n'est plus celle de 1958.