Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2015 à 11h00
Droit des étrangers en france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Dans les convocations à nos réunions de commission, certaines réunions étaient doublement encadrées, et dans les conclusions de la Conférence des présidents, certaines séances sont marquées d'un astérisque. Si je comprends le lien avec des réalités désormais financières, je pense que toutes les réunions ont une égale dignité, que ce soient des réunions de commission ou des séances publiques. Il n'y a aucune raison pour en encadrer certaines : cela sous-entendrait que certaines séances sont plus importantes que d'autres.

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