Intervention de Thierry Foucaud

Je me sens un peu seul... Je partage l'idée selon laquelle la dématérialisation appartient au progrès des sciences et techniques, qui doit être mis au profit de l'homme. La question de fond posée par ces deux propositions de loi est : pouvons-nous, au-delà de l'évolution des techniques d'impression, assurer la pérennité d'un pôle public d'impression légale et de l'emploi existant - je ne suis pas là-dessus en accord avec ce qui a été dit - et répondre à la demande des administrations d'une production optimale, de qualité au meilleur coût. On nous dit que les effectifs ne sont pas en danger. Mais les salariés de la SACIJO affectés à la publication du Journal officiel passent d'un peu plus de 200 à 160... La dématérialisation - la publication en ligne a débuté dans les années 2000 - avait déjà réduit les effectifs de 400 à un peu plus de 200. Si nous restons dans la logique actuelle d'économies de court terme, nous risquons de voir disparaître des éléments supplémentaires du service public.

Par nos deux amendements, nous soulignons qu'il est préférable de tirer parti du capital humain, des compétences des salariés de la DILA, pour donner un nouvel élan à la production d'informations légales. L'impression de l'information légale est souvent assurée par le secteur privé, ce qui pose un problème de démocratie et de service public. Quelle pérennité pour les emplois de la DILA et de la SACIJO ? Comment faire plus et mieux avec des personnes dont la compétence fondamentale est d'éditer et de protéger nos publications ? Le sens de nos amendements est de combiner la gestion des ressources humaines et la définition d'un plan de charge tout en réalisant des économies substantielles dans la publication légale et administrative.