Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dématérialisation du journal officiel de la république française
Organisation du dossier
- Examen du rapport et des textes de la commission
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission après procédure d'examen en commission
- Explications de vote communes
- Adoption des conclusions de deux commissions mixtes paritaires
- Proposition de loi portant dématérialisationdu journal officiel de la république française
- Article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
- Proposition de loi organique portantdématérialisation du journal officiel de la république française
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Anziani (10 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (6 interventions)
- André Gattolin (5 interventions)
- François Bonhomme (3 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (3 interventions)
- Thierry Foucaud (3 interventions)
- Vincent Eblé (2 interventions)
- Alain Richard (2 interventions)
- Jacky Deromedi (2 interventions)
- Lana Tetuanui (1 intervention)
- Françoise Férat (1 intervention)
- Christian Favier (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Michel Mercier (1 intervention)
- Jacques Bigot (1 intervention)
- Jean Louis Masson (1 intervention)
- François Fortassin (1 intervention)
- François Grosdidier (1 intervention)
