Intervention de Sophie Joissains

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2015 : 2ème réunion
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Examen du rapport et des textes de la commission

Conservera-t-on un exemplaire papier du Journal officiel pour les archives ? Les piratages sur internet peuvent être dévastateurs.

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