Intervention de Alain Anziani

Merci de ces interventions très argumentées. Je salue les propos d'Alain Richard. Je note que M. Masson est opposé par principe à la numérisation de la société. Il ne reste aujourd'hui plus que 2 260 abonnés au Journal officiel papier, dont 90 % sont des administrations et 10 % des particuliers, soit environ 200 personnes. Rapportons les enjeux à leur mesure.

Je partage la préoccupation de M. Foucaud, mais le débat sur l'emploi dans le service public va bien au-delà de ces deux propositions de loi. Un protocole social a été signé entre les organisations syndicales de la SACIJO et l'État le 29 juin dernier. La baisse du nombre d'emplois, de 211 à 150, n'est pas une conséquence directe de la dématérialisation du Journal officiel mais d'un phénomène plus général de numérisation. Monsieur Grosdidier, je partage vos propos.

Madame Tetuanui, nous sommes liés par des dispositions constitutionnelles. Le président du Sénat a interrogé les assemblées des collectivités d'outre-mer le 27 août 2015. Le délai de réponse prévu par la loi organique est d'un mois. Les délais sont respectés, même si nous regrettons que certaines assemblées ultramarines n'aient pas pu s'exprimer. Sans polémique, précisons le nombre d'abonnés dans ces collectivités ultramarines : 12. Mesurons l'ampleur d'une décision qui ne provoquera pas de séisme. L'édition du Journal officiel de la Polynésie française n'est pas concernée par ces deux textes.

Mme Joissains se pose la question de l'archivage. Aucune archive n'est éternelle. Les incendies existent. Monsieur Bonhomme, la publication le même jour à la même heure en tout lieu, gratuitement, est un progrès considérable. Sans être merveilleuse partout, la couverture d'internet est large, de nos jours. Aucun département n'est, sur la totalité de son territoire, privé de l'accès au Web.