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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Clotilde Valter
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2015 : 2ème réunion
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Examen du rapport et des textes de la commission
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Seules cinq personnes de l'imprimerie sont concernées par le plan de départs volontaires et l'accord social - des mesures d'âge. L'impression du Journal officiel pour ses 2 000 abonnés représente une demi-heure d'activité rotatives. Voyez son poids ! L'État a bien une stratégie d'impression, vers plus de qualité. L'on imprime les rapports du Conseil d'État et d'autres institutions. Les millions de consultations ne sont pas prises en charge par une société privée, mais par des effectifs de la DILA. Quand les citoyens utilisent internet au quotidien, il est du devoir de l'État d'y mettre en place un service public de qualité.
