Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2015 : 2ème réunion
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Madame la secrétaire d'État, je sais que vous préféreriez que la proposition de loi soit votée telle quelle. Or vous risquez, et ce pour rien du tout, de soulever des tempêtes contre ce texte, auquel nous souscrivons globalement ! Sur le plan des principes, l'adoption de cet amendement est essentielle. Je pense qu'il vaut mieux améliorer le texte dès à présent plutôt que de devoir y revenir ultérieurement.

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