Intervention de Michel Mercier

Moi aussi, j'aime les beaux principes. Et prévoir que tous les administrés qui demandent la communication d'un extrait du Journal officiel peuvent l'obtenir me semble en être un.

Or, pour demander la communication d'un tel extrait, il faut, par définition, avoir connaissance de son existence, et, aujourd'hui, personne ne vient nous trouver pour nous dire qu'il n'a pas trouvé la loi qu'il cherchait. Au demeurant, ce ne sont pas les publications du Journal officiel qui satisfont la curiosité de tous les administrés puisque le Journal officiel n'est reçu qu'en deux mille points du territoire. Cela prouve bien que nos concitoyens, dont il ne faut pas sous-estimer l'intelligence, trouvent très facilement les extraits qu'ils recherchent ! J'habite dans un territoire éloigné des grandes villes, mais j'ai toujours voulu que ma commune soit abonnée au Journal officiel, par respect pour un vieux texte qui avait prévu que les chefs-lieux de canton devaient y être abonnés, et contrairement à nombre d'autres chefs-lieux de canton. Mes chers collègues, je peux jurer qu'il y a bien longtemps que je n'ai pas vu un habitant de ma commune demander communication du Journal officiel !

Au contraire, ceux de nos concitoyens qui viennent me parler d'une loi en ont toujours sur eux le texte, qu'ils ont imprimé, notamment, depuis le site Légifrance. Ils en profitent d'ailleurs souvent pour me dire : « monsieur le maire, vous êtes bien incapable : regardez ce que prévoit la loi, que, du reste, vous avez votée ! » Nous disposons donc déjà aujourd'hui de solutions. Ne complexifions pas quand on veut simplifier ! Quand on aura ouvert un guichet supplémentaire pour produire les photocopies du Journal officiel, quand on aura créé un nouveau commissaire, aura-t-on marqué un bon coup ? En outre, comme le fait remarquer M. Collombat, si la demande doit être justifiée, il faudra bien que quelqu'un juge du bien-fondé de la justification ! En réalité, les citoyens imprimeront depuis leur ordinateur personnel ce qu'ils auront bien envie d'imprimer.