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Intervention de Jacques Bigot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2015 : 2ème réunion
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Examen du rapport et des textes de la commission
Jacques Bigot :Monsieur Collombat, la fracture numérique est une réalité que l'on combat localement tous les jours dans nos communes, dans les administrations, dans les centres socio-culturels, dans les médiathèques...
En réalité, l'existence de Légifrance a permis de réduire la fracture de l'accès aux lois : grâce au développement d'internet et de Légifrance, les gens ont en effet plus facilement accès aux lois qu'avec la seule publication au Journal officiel.
