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Intervention de Clotilde Valter
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2015 : 2ème réunion
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Examen du rapport et des textes de la commission
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet le même avis défavorable.
Cet amendement témoigne d'un intérêt manifeste quant à la dimension sociale du dossier. Lors de la discussion générale, M. le rapporteur et moi-même avons fourni des éléments de nature à répondre aux interrogations sur le volet social. Je rappelle qu'un accord social a été signé au mois de juin dernier par l'ensemble des syndicats représentatifs.
