Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2015 : 2ème réunion
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Examen du rapport et des textes de la commission
Alain Anziani, rapporteur :Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel qui vise à appliquer aux îles Wallis et Futuna exactement les mêmes termes que ceux qui sont employés pour les autres collectivités d'outre-mer.
