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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (projet de loi n° 655 [2014-2015], texte de la commission n° 717 [2014-2015], rapport n° 716 [2014-2015]), avis n° 2.
Nous poursuivons l’examen du texte de la commission.
TITRE Ier
L’ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
Chapitre II
La carte de séjour pluriannuelle
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier, à l’article 13 quinquies.
