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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france
—
Article additionnel après l'article 13 quinquies
, amendement
78
source
Claude Bérit-Débat, président
:
L'amendement
n° 78
est retiré.
Voir dans le contexte
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