Intervention de Richard Yung

Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Article 13 octies nouveau, amendement 135

Photo de Richard YungRichard Yung :

Bref, on nage dans le flou : voilà bien la preuve que la restauration du ticket modérateur est l’une de ces propositions purement formelles que vous avancez à des fins de simple affichage, mais dont la mise en œuvre n’aurait aucun effet réel. Je voterai donc l’amendement n° 135.

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