Intervention de Roger Karoutchi

M. Poher a souligné que certaines personnes en situation irrégulière étaient atteintes de maladies graves. Les auteurs du présent amendement, que j’ai annoncé il y a quelques instants, ne proposent nullement de remettre en cause la prise en charge de telles affections. Ils entendent sauver le système en définissant les soins qui doivent être assurés, que la personne soit en situation régulière ou non : le traitement des maladies graves, la prise en charge des femmes enceintes et les vaccinations réglementaires et examens de médecine préventive à l’arrivée, qui sont nécessaires aussi bien pour ceux qui sont directement menacés que pour l’ensemble de la société française, laquelle a intérêt à ce qu’une surveillance s’exerce.

On a cité à plusieurs reprises le rapport de Francis Delattre. Je vous rappelle que notre collègue s’y prononce en faveur d’un recentrage de l’AME. De fait, du temps où l’assurance maladie et le système de santé français étaient, sinon bénéficiaires, du moins en meilleur état qu’aujourd’hui, on a élargi les publics de l’AME et, surtout, on lui a ajouté des strates, de sorte que, d’année en année, on s’est éloigné du périmètre originel de la prise en charge ; c’est à ce périmètre, qui correspond à celui en vigueur en Allemagne, que je vous propose de revenir.

En 2013, le coût de l’AME s’est élevé à un peu plus de 700 millions d’euros. Aujourd’hui, il est compris entre 800 et 900 millions d’euros. Compte tenu de cette tendance, il n’y a pas de raison qu’il ne s’établisse pas, dès 2016, aux alentours de 1 milliard d’euros. Le moment viendra où les Français diront : c’est trop. Pour éviter que cela ne se produise, je propose de conserver la définition des publics de l’AME, mais de revenir au périmètre initial de la prise en charge, qui correspond au périmètre en vigueur en Allemagne aujourd’hui. Cette solution permettrait de préserver la santé de tout le monde, y compris celle des clandestins, tout en limitant la prise en charge au périmètre d’origine, et donc en supprimant les différentes strates qui ont été ajoutées par la suite.