Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Article 13 octies nouveau, amendement 13

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Il n’y a pas de souci sur la question du droit annuel. Par ailleurs, si M. le président de la commission des lois considère qu’il faut introduire le terme « prophylaxie », cela ne me pose pas de problème.

Pour ma part, je pensais que la médecine préventive permettait de déceler les risques de maladie grave et qu’il n’était donc pas nécessaire d’apporter plus de précisions à cet égard. Cependant, si cela peut rassurer certains sur le fait que nous n’avons pas l’intention de laisser sur le bord du chemin les gens qui risquent de contracter une maladie grave, ajoutons ces termes !

Je rectifie par conséquent l’amendement n° 13 rectifié bis dans le sens suggéré par M. le président de la commission.

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