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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Articles additionnels après l'article 13 octies
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet comme la commission, et pour les mêmes motifs, un avis défavorable sur cet amendement.
