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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 octobre 2015 à 10h30
Droit des étrangers en france — Article 14, amendement 120
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 120, présenté par MM. Kaltenbach et Leconte, Mme Tasca, MM. Sueur, Delebarre, Marie, Desplan et Sutour, Mmes S. Robert, D. Gillot, Jourda, Yonnet et Cartron, M. Courteau, Mme Khiari, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 11, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, telles que la durée du séjour, l’existence d’enfants scolarisés et d’autres liens familiaux et sociaux
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
